Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Cyberpunk TCG (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher non pré-cochée lors de la création de compte ou de la connexion, et fait l'objet d'une traçabilité conformément à l'article 7.1 du RGPD.

Article 2 : Description du service

Cyberpunk TCG est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de :

• Créer et gérer des decks de cartes pour le jeu Cyberpunk TCG
• Consulter la base de données des cartes disponibles
• Sauvegarder leurs créations sur un compte personnel
• Partager leurs decks avec la communauté (fonctionnalité optionnelle)
• Disputer des parties en ligne contre d'autres utilisateurs (module de jeu temps réel avec affrontements 1 contre 1, observation par des spectateurs, replay des parties)
• Participer à des tournois en ligne organisés par la communauté (fonctionnalité prévue, voir Article 3)

Le Site est un projet non commercial dans sa version actuelle et n'est pas affilié à Weird Co., CD Projekt Red ou à la franchise Cyberpunk 2077. Les images et éléments visuels sont utilisés dans un cadre de fan-made project.

L'éditeur du Site est la société SASU Agon-Gate. Les coordonnées complètes de l'éditeur (siège social, SIREN, RCS, représentant légal) figurent dans les Mentions légales.

Article 3 : Accès au service

L'accès au Site et à ses fonctionnalités de base (consultation des cartes, deckbuilder, parties contre d'autres utilisateurs) est gratuit. Certaines fonctionnalités étendues ou frais d'inscription à des tournois pourront, à terme, être proposés sous forme d'abonnement ou de paiement unitaire. Ces évolutions feront l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes que l'utilisateur devra accepter explicitement au moment de toute souscription.

La création d'un compte utilisateur s'effectue via les services d'authentification Discord ou Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Âge minimum requis : en t'inscrivant sur le Site, tu déclares avoir au moins seize (16) ans. Conformément à l'article 7-1 de la loi française Informatique et Libertés (modifiée), les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles. Les mineurs de 15 à 16 ans doivent obtenir l'accord préalable de leurs représentants légaux. Si tu es un parent ou tuteur et que tu souhaites signaler la présence d'un mineur sur le Site, contacte-nous à l'adresse : rgpd@cyberpunk.cards.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le code source du Site, son design et ses fonctionnalités sont la propriété de leurs créateurs. L'exploitation commerciale du Site est assurée par la SASU Agon-Gate sous licence accordée par l'auteur.

Les illustrations des cartes ainsi que les cartes du jeu Cyberpunk TCG sont la propriété intellectuelle de Weird Co. Les autres éléments visuels liés à l'univers Cyberpunk (logos, références à la franchise, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (CD Projekt S.A., CD Projekt Red, etc.). Leur utilisation sur ce Site est faite dans le cadre d'un projet de fan non commercial, sans licence officielle ni affiliation avec les ayants droit.

Le Site pourra proposer des forfaits payants donnant accès à des fonctionnalités étendues (nombre de decks sauvegardés, statistiques avancées, options de personnalisation, etc.) ainsi que des frais d'inscription à des tournois. Ces paiements rémunèrent exclusivement le travail original de l'auteur du Site (développement, hébergement, fonctionnalités logicielles) et le travail de la SASU exploitante. Les contenus protégés appartenant à Weird Co. et à CD Projekt S.A. ne sont en aucun cas monétisés, et les fonctionnalités de base (consultation des cartes, deckbuilder, accès au module de jeu) restent gratuites. Voir la section « Monétisation » des Mentions légales pour le détail.

Les decks créés par les utilisateurs restent leur propriété. En rendant un deck public, l'utilisateur accorde une licence non exclusive permettant aux autres utilisateurs de le consulter.

Article 5 : Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser de noms de decks, de surnoms ou de messages chat injurieux, discriminatoires, illégaux ou portant atteinte aux droits des tiers
• Respecter les autres utilisateurs de la communauté
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de procédés automatisés (bots, scripts) pour interagir avec le module de jeu sans autorisation explicite de l'éditeur

Article 6 : Responsabilités

6.1 - Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du Site s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

6.2 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il y publie (noms de decks, surnoms, messages dans le chat en jeu, etc.).

Article 7 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Les cookies posés par le Site sont listés dans la Politique cookies.

Article 8 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. À chaque modification substantielle, le numéro de version est incrémenté (voir Article 11).

Les modifications n'entrent PAS en vigueur silencieusement. À chaque nouvelle version, les utilisateurs sont invités à accepter explicitement les nouvelles CGU lors de leur prochaine connexion via une page dédiée. En l'absence d'acceptation, l'accès aux fonctionnalités du Site est suspendu, tandis que les droits RGPD (export des données, suppression de compte) restent exerçables.

La version acceptée par chaque utilisateur, ainsi que la date et l'heure de l'acceptation, sont conservées comme preuve conformément à l'article 7.1 du RGPD.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@cyberpunk.cards. Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, l'adresse dédiée est : rgpd@cyberpunk.cards.

Article 11 : Versioning et historique

Les présentes CGU sont identifiées par un numéro de version sémantique. À chaque modification substantielle, le numéro est incrémenté et le numéro de la version en vigueur est affiché en titre de la présente page.

Version en cours : v1.1.

L'historique des versions précédentes est conservé par l'éditeur et peut être consulté sur demande à l'adresse rgpd@cyberpunk.cards.